Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente éditées par Morgane Courant EI, microentreprise immatriculée au numéro 10197882300017 et représentée par Morgane Courant exerçant en tant que professeure de yoga sous la marque Hyogge déposée à l’INPI, dont le siège social est situé au 83 A rue des Alliés, 42100 Saint-Etienne, ci-après « Hyogge », ont pour objet de déterminer les modalités de réservations et de vente des Prestations.

ARTICLE I – DEFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales :

CGV : Conditions Générales de Vente.
Prestations : désigne toutes prestations de service fournies par Hyogge notamment des cours de yoga, ateliers autours du yoga.
Client(s) : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de Hyogge.
Client professionnel : désigne toute personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi que toute structure assimilée, notamment les entreprises, associations, crèches, établissements scolaires ou organismes similaires procédant à l’achat de prestations de Hyogge.
Unité : correspond au jour et l’horaire du cours/de l’atelier en studio et en ligne choisis par le Client.
Cours classiques : correspondent aux cours de « yoga intégral », cours de « yoga et mobilité », cours de « yoga pour enfants ».
Cours spécialisés : correspondent aux cours de « yoga prénatal », cours de « yoga postnatal », cours de « yoga périnée », cours de « yoga parents-enfants 1-3 ans ».
Plateforme : désigne la plateforme Momoyoga de Hyogge accessible via l’URL www.momoyoga.com/hyogge sur laquelle le(s) Client(s) peut commander les Prestations.
Site : désigne le site web de l’entreprise accessible via l’URL www.hyogge.fr

ARTICLE II – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Hyogge et d’autre part le(s) Client(s).
Les Prestations sont réalisées dans des lieux loués par Hyogge et dans diverses structures pour des Clients particuliers et Client professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat et à l’inscription aux Prestations proposées par Hyogge qui peut se faire :

• en direct avec Morgane Courant par carte bancaire via Stripe
• via le Site par l’intermédiaire de la Plateforme

Ce dernier est le site web de Hyogge accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Hyogge et son directeur de la publication est Madame Morgane Courant. Le Site ne permet pas l’achat de Prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre Hyogge d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit ;

• directement auprès de Hyogge.
• ou via la Plateforme

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de Momoyoga et de Stripe, consultable sur leur site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités autres que Hyogge qui pourraient être référencées sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le Client est invité, avant de confirmer une commande auprès de ces entités, de vérifier leurs conditions de vente, dès lors que Hyogge ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.

ARTICLE III – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le Site et sur la Plateforme pour permettre aux Clients de procéder à l’achat de Prestations proposées par Hyogge. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions Générales de Vente et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » ou en cochant/cliquant sur toute case similaire prévue à cet effet sur la Plateforme. Hyogge se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Hyogge, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Hyogge de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE IV – CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION / COMMANDE

IV.1 Prestations proposées

Les Prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga collectifs, des cours de yoga en ligne et ateliers autours du yoga.

Ces Prestations sont proposées :

• sur devis aux Clients Professionnels et Clients Particuliers majeurs.
• sous la forme de consommation à la carte par l’utilisation d’Unités valables pendant une durée définie, pouvant être achetées individuellement ou par carnets de plusieurs Unités aux Clients particuliers majeurs ou mineurs (>16 ans) titulaires d’une autorisation de leur représentant légal. Ces Prestations à la carte ne peuvent pas être souscrit par des Clients professionnels.

IV.2 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement auprès de Morgane Courant, par l’intermédiaire d’un lien Stripe, ou sur le Site, par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Hyogge confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures.

Hyogge n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Précisions sur les cours en ligne et en direct

Les « cours en ligne » sont proposés en direct exclusivement sur la plateforme Zoom (dont la version gratuite peut être téléchargée à l’adresse https://zoom.us/fr/download), ce qui présuppose, entre autres, l’existence d’une webcam équipée de haut-parleurs, d’un micro, ainsi que d’avoir accepté les conditions de Service Zoom.
Les Prestations « cours en ligne » sont disponibles exclusivement via le navigateur Web. Les frais nécessaires à l’utilisation des services « cours en ligne », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement. La responsabilité de Hyogge ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.

IV.3 Conditions particulières applicables aux prestations sous la forme de consommation à la carte

Le planning des cours ainsi que tous renseignements dont les tarifs, la période de validité et le nombre de places par cours sont disponibles sur le Site et la Plateforme.
Les cartes sont remboursables sous conditions conformément à ces présentes CGV et notamment à la partie IV.3.b) de cette même section, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.

IV.3.a) Précisions sur les offres

Carte 1 cours classique à l’unité : Ce cours à l’Unité ne peut pas être partagé. Cette offre est valable sur toute la programmation de cours classiques, durant 1 mois à compter de la date de paiement.

Carte 1 cours spécialisé à l’unité : Ce cours à l’Unité ne peut pas être partagé. Cette offre est valable sur toute la programmation de cours spécialisés, durant 1 mois à compter de la date de paiement.

Carte 1 cours d’essai : ce cours n’est valable qu’une seule fois par Client et sur toute la programmation de Cours Classiques et de Cours Spécialisés durant 1 mois à compter de la date de paiement. Ce cours ne peut pas être partagé.

Carte 1 cours à l’unité avec offre de lancement : Ce cours à l’Unité ne peut pas être partagé. Cette offre est valable sur toute la programmation de Cours Classiques et de Cours Spécialisés entre le mardi 7 avril 2026 et le vendredi 17 avril 2026 inclus.

Cartes de 5 Cours Classiques : les cartes de 5 cours sont valables sur toute la programmation de Cours Classiques durant 3 mois à compter de la date de paiement.

Cartes de 10 Cours Classiques : les cartes de 10 cours sont valables sur toute la programmation de Cours Classiques durant 6 mois à compter de la date de paiement.

Cartes de 5 Cours Spécialisés : les cartes de 5 cours sont valables sur toute la programmation de Cours Spécialisés durant 3 mois à compter de la date de paiement.

Cartes de 10 Cours Spécialisés : les cartes de 10 cours sont valables sur toute la programmation de Cours Spécialisés durant 6 mois à compter de la date de paiement.

Les cartes de cours sont nominatives et non cessibles. Par dérogation, elles peuvent être partagées exclusivement au sein du même foyer familial, entre parents et enfants. Dans le cadre du contrôle du respect des conditions d’utilisation des cartes de cours, Hyogge pourra demander au Client la transmission d’un justificatif attestant du lien familial autorisé. Ce justificatif sera utilisé exclusivement à cette fin et supprimé après vérification, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Carte 1 atelier autours du yoga : Cet atelier ne peut pas être partagé. Cette offre est valable pour un atelier unique précisé sur le Site et la Plateforme. Après la commande, le client doit s’inscrire à l’atelier correspondant.

IV.3.b) Suspension – résiliation – interdiction d’accès

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ces CGV dont ce qui suit :

La non-utilisation temporaire ou définitive d’une carte n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Hyogge pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’une carte si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours.

Hyogge pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 75 km de Saint-Etienne et Andrézieux-Bouthéon, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).

En cas de non-règlement des sommes dues par le Client, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

Annulation d’une réservation par le Client :

• Toute réservation de cours collectif non annulée 24h à l’avance sera due.
• Toute réservation de cours en ligne non annulée 24h à l’avance sera due.
• Toute réservation d’atelier autours du yoga non annulée 48h à l’avance sera due.
• L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par Hyogge :

Hyogge se réserve le droit d’annuler une Prestation jusqu’à deux (2) heures avant son début, par notification adressée au client particulier par téléphone ou par courrier électronique. Dans ce cas, les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières.

Morgane Courant se réserve le droit d’être remplacée par d’autres professeurs.

IV.4 Conditions particulières applicables aux prestations sur devis

Ces prestations font l’objet d’un devis préalable, établi en fonction notamment de la nature de la prestation, de sa durée, du nombre de participants, du lieu d’intervention et des besoins spécifiques exprimés par le client.

Le devis adressé au client précise les conditions particulières applicables à la prestation. L’acceptation écrite du devis vaut engagement contractuel ferme.
Sauf stipulation contraire figurant dans le devis, les présentes Conditions Générales s’appliquent à ces prestations sur devis.

IV.4.a) Suspension – résiliation – interdiction d’accès

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ces CGV dont ce qui suit :

Pour les prestations sur devis, toute annulation ou demande de report devra être notifiée par e-mail à Hyogge.

En cas d’annulation par le Client :

• plus de quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue de la prestation : aucune somme ne sera due ;
• entre quatorze (14) jours et sept (7) jours calendaires avant la date prévue : 50 % du montant total du devis sera facturé ;
• moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue, ou en cas d’absence le jour de la prestation : 100 % du montant total du devis sera facturé.

En cas de demande de report formulée dans les mêmes délais, Hyogge s’efforcera de proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilités. À défaut de report possible, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliqueront.

En cas d’empêchement de Hyogge pour un motif légitime, notamment lié à un problème de santé ou à un cas de force majeure, tel que précisié ci-dessous, la prestation pourra être reportée sans frais ou, à défaut, annulée sans indemnité. Morgane Courant se réserve aussi le droit d’être remplacée par d’autres professeurs.

Ci-dessous la liste indicative des motifs légitimes d’empêchement applicables aux prestations sur devis
Sont notamment considérés comme des motifs légitimes d’empêchement, sans que cette liste soit exhaustive :
– maladie, accident ou incapacité temporaire ;
– acte médical prescrit ou suivi médical imposant une indisponibilité ;
– période de convalescence recommandée par un professionnel de santé ;
– cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises ;
– décision administrative ou sanitaire empêchant la tenue de la prestation ;
– grève générale ou perturbation majeure des transports ;
– indisponibilité imprévisible d’un lieu ou d’un prestataire essentiel ;
– tout événement extérieur rendant matériellement impossible l’exécution de la prestation.

En cas de non-règlement des sommes dues par le Client, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

ARTICLE V – PRIX

Les prix des Prestations proposées sur le Site Hyogge sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, exonérés de la TVA. Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Hyogge se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

En cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement inférieur à la valeur réelle d’une Prestation), Hyogge se réserve le droit d’annuler la commande et, si elle a été confirmée, de procéder au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Dans ce cas, Hyogge ne sera tenu à aucune indemnisation à l’égard du Client.

ARTICLE VI – PAIEMENT

VI.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client sur la Plateforme s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le moyen de paiement accepté directement auprès de Morgane Courant est : le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) via un lien de paiement Stripe.

VI.2 Défaut de Paiement

Les cours sont réglés à l’avance par l’élève.
Aucun cours ne pourra être effectué à défaut de paiement cependant si de manière exceptionnel un cours devait être dispensé avant son règlement les dispositions du présent article seraient applicables.

Hyogge se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Hyogge se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.
Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande de Hyogge. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Hyogge se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

ARTICLE VII – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la Prestation.
Le Client doit adresser un e-mail à Hyogge, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange, à l’adresse suivante : morgane@hyogge.fr. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
– Je/Nous [] vous notifie/notifions [] par la présente ma/notre [] rétractation du contrat portant sur la vente du bien []/pour la prestation de service [] ci-dessous – Article : [référence]____
– Commandé le []/reçu le [] : __
– Nom du (des) consommateur(s) : __
– Adresse du (des) consommateur(s: __
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[] Rayez la mention inutile.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les Prestations achetés sur le Site.

Les Prestations sur devis destinées aux Clients professionnels et aux Clients particuliers majeurs ne sont soumises à aucun droit de rétractation.
Pour les Clients particuliers, aucun droit de rétractation ne s’applique lorsque la Prestation est prévue à une date déterminée.

ARTICLE VIII – DONNES PERSONNELLES – COOKIES

VIII.1 Protection des données personnelles

La commande de Prestations est susceptible d’impliquer la fourniture par le Client de données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).
Hyogge reconnait l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et s’engage à les traiter en conformité avec la règlementation applicable, à savoir notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (la « Réglementation Applicable »).
Afin de connaître les conditions de traitement de ses Données Personnelles par Hyogge, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

VIII.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Hyogge que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE IX – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Hyogge lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Hyogge est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hyogge.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le client, ou son représentant légal, déclare être informé(e) que Hyogge est amené à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le Site ou sur les réseaux sociaux ou de réaliser des plaquettes de communication. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vues en le signalant avant les séances de réalisation.

ARTICLE X – FORCE MAJEURE

L’exécution par Hyogge de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, épidémies, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de Hyogge. Hyogge informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des unités du Client sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

ARTICLE XI – RESPONSABILITES

XI.1 Aptitude Client et règlement intérieur

Attestation et Certificat Médical :
Les Prestations sont réalisées par Morgane Courant, professeure de yoga ayant reçues des formations adaptées à la pratique du yoga.

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Hyogge, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Hyogge.

Pendant les cours, l’enseignant ou un assistant peut proposer des conseils verbaux ou des ajustements physiques afin d’aider le Client à améliorer sa posture.
Le Client est libre d’accepter ou non ces ajustements et s’engage à signaler, avant le cours, toute blessure, sensibilité particulière ou refus de contact physique.

Le Client décharge Hyogge, de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Hyogge.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Hyogge sur ses antécédents médicaux et à remettre à Hyogge un certificat médical de moins de trois mois lorsque la professeure Morgane Courant l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Hyogge est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

Assurance : Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Hyogge recommande à tous les Clients de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux Prestations. Le Client reconnaît avoir été informé par Hyogge de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Règlement intérieur : En s’inscrivant à une Activité, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur lors des Prestations fournies par Hyogge, reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans les locaux loués par Hyogge.

Matériel à disposition : Du matériel spécifique (tapis, bolsters, briques, sangles, chaises …) accessible dans les lieux loués par Hyogge pour les Prestations peut être mis à disposition du Client pour la réalisation des Prestations. Hyogge ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation inadaptée de ce matériel par le Client, ni des conséquences pouvant en résulter.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Hyogge ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par la professeure Morgane Courant, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations ou du matériel.

Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et celle des autres ainsi que son hygiène et à respecter en toutes circonstances et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Hyogge. Hyogge se réserve le droit de refuser l’accès à une Prestation à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent. En cas de violation grave et répétée, rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne, Hyogge se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client aux Prestations de Hyogge.

XI.2 Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile de Hyogge est couverte avec un contrat souscrit auprès de l’agence AXA Baptiste MAGRIT, 6 bd de l’ Etivallière 42000 St Etienne (N° Orias : 25008389).

XI.3 Effets personnels

Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des locaux où les Prestations de Hyogge sont fournies, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Hyogge ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client lors des cours de Hyogge.

XI.4 Exonération de responsabilité

La responsabilité de Hyogge ne saurait être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGV due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers aux CGV, soit à la force majeure.

ARTICLE XII – EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Hyogge. Pour prendre connaissance d’éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGV, il vous suffit de consulter les CGV dans la page d’accueil du Site.

ARTICLE XIII – Contact

Le Client peut contacter Hyogge au 06 71 19 92 45, par courriel à morgane@hyogge.fr ou par courrier adressé à Morgane Courant au siège de Hyogge. Hyogge invite le Client à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Hyogge de l’assister. Hyogge saura répondre au mieux à la demande du Client mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour ce dernier.

ARTICLE XIV – MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Hyogge dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec Hyogge, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ci-dessous ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE XV – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.